Une société étrangère qui a payé de la TVA en France peut, sous certaines conditions, en obtenir le remboursement.

Bureau de liaison, remboursement de crédit de TVA payée sur les loyers

Certaines sociétés étrangères s’implantent en France sous forme d’un « bureau de liaison ». Cette structure permet à la société étrangère de réaliser une étude de marché en France qu’elle envisage de conquérir. Le bureau de liaison est régulièrement amené à prendre des bureaux/locaux pour ses personnels en France.

Savez-vous que la TVA sur les loyers payés par le bureau de liaison est récupérable par la société étrangère ? Très souvent, il s’agit d’une somme d’argent non négligeable. CAA expertise peut vous accompagner dans le remboursement de la TVA sur les loyers.

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