Publications
Bonne année 2023!
Toute l’équipe de CAA Expertise vous souhaite ses meilleurs vœux et une excellente année 2023! Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et nous nous efforçons de fournir un meilleur service à chacun de nos clients au cours de la nouvelle année.
DAC 7 devra entrer en vigueur au 1er janvier 2023
Le 25 mars 2021 a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne la directive (UE) 2021/514 du Conseil (DAC 7). DAC 7 devra être transposée par les États membres au plus tard le 31 décembre 2022, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
TVA
A compter du 1er janvier 2023, la TVA devient exigible sur les acomptes sur ventes de marchandises
Offre de stage
Nous recherchons un ou une stagiaire pour la période fiscale.
Moderniser la TVA sur le commerce électronique transfrontalier
Vendez-vous des marchandises en ligne au sein de l’UE ? De novelles règles pour le commerce électronique entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2021.
Bureau de liaison, remboursement de crédit de TVA payée sur les loyers
Savez-vous que la TVA sur les loyers payés par le bureau de liaison est récupérable par la société étrangère ?
Location meublée professionnelle et son régime social
Les loueurs en meublé professionnels sont obligatoirement affiliés au régime d’assurance maladie et d’assurance maternité des travailleurs indépendants selon l’article L613-1 du code de la sécurité sociale.
Une aide de 4.000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 25 ans
Pour favoriser le recrutement des jeunes diplômés qui seront sur le marché dès cet été, une prime de 4000 euros serait mise en place par le gouvernement.
