Une société étrangère qui a payé de la TVA en France peut, sous certaines conditions, en obtenir le remboursement.

Moderniser la TVA sur le commerce électronique transfrontalier

Vendez-vous des marchandises en ligne au sein de l’UE ? De novelles règles pour le commerce électronique entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2021.

Les notes explicatives fournissant plus d’informations sur ces nouvelles règles sont maintenant disponibles en ligne dans toutes les langues.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/modernising-vat-cross-border-ecommerce_en

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